Conditions générales de vente

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Editeur des sites www.hospital-magazine.com, www.architecture-hospitaliere.fr, www.architecture-hospitaliere.be, et www.architecture-hospitaliere.ch

EURL H MEDIA Editions, immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le N°488 246 851, dont le siège social est situé au 30 Avenue des Avoraux – 69250 Albigny-sur-Saône – Tél. 04 78 80 06 72

Capital :15 000 euros

RCS Lyon

Siret : 488 246 851 000 15

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TVA intracommunautaire : FR 194 882 46851 000 15

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1 – Informatique et Libertés

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Toutes les revues sont vendues à l’unité dans leur version électronique ou papier, ou à l’abonnement sur le site, sauf numéros épuisés.

4 – Paiement et conditions de paiement

4.1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €. Les éditions H MEDIA se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus). En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat restent donc à votre charge.

4.2 – Frais de port

Aucune participation aux frais de port n’est demandée lorsque que vous achetez des revues en version numérique. Les abonnements aux revues font l’objet d’une tarification particulière en fonction de votre pays d’origine. Une participation aux frais de port est calculée au plus près des frais réels pour les magazines acheminés par voie postale. Les produits électroniques sont accessibles en ligne dès l’enregistrement de votre paiement.

4.3 – Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le site Internet PAYPAL: toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Mastercard et Visa internationales. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure décrite lors du processus d’enregistrement. Les éditions H MEDIA peuvent modifier le prix après en avoir avisé le client.

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La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre (voir article 6). Dans le cadre d’un abonnement à durée limitée, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple email au service client via le formulaire de contact du site Internet. La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement facturé.

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7.1 – Conditions de livraison des abonnements

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